Politique de confidentialité

Programme de fidélité propulsé par K-Digital · Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Cette application de fidélité est éditée techniquement par K-Digital pour le compte du restaurant auprès duquel vous avez adhéré au programme. Le restaurant est responsable du traitement de vos données ; K-Digital agit comme sous-traitant (prestataire technique), au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable de traitement : le restaurant dont vous utilisez le programme de fidélité (son nom, son adresse et son contact figurent dans l'application et sur ses supports).

Sous-traitant technique (éditeur de la plateforme) : K-Digital, [forme juridique — ex. SAS — capital, RCS/SIREN, siège social à compléter après immatriculation]. Contact : [email protected].

2. Quelles données sont collectées ?

Identité & contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Profil (facultatif) : date de naissance, code postal, ville, pseudonyme.
Données de fidélité : solde et historique de points, récompenses réclamées, code de fidélité, parrainages.
Données d'achat transmises par la caisse : montant et référence des tickets (pour créditer les points). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par la plateforme.
Consentement marketing : votre choix de recevoir ou non des communications (SMS/e-mail).
Notifications (si vous les activez) : l'adresse d'abonnement technique de votre appareil, fournie par Apple, Google ou Mozilla, et la date d'activation. Aucune donnée de localisation ni de contacts.
Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement (identifiant de compte, journaux de sécurité).

3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale ?

Finalité	Base légale (RGPD)
Gérer votre compte et votre carte de fidélité (points, récompenses)	Exécution du contrat (adhésion au programme)
Créditer automatiquement les points à chaque achat	Exécution du contrat
Vous envoyer des offres et communications marketing (SMS/e-mail)	Votre consentement (révocable à tout moment)
Vous prévenir par notification de vos points gagnés et de vos récompenses débloquées	Exécution du contrat, sur votre demande (activation des notifications)
Vous envoyer par notification les offres du restaurant	Votre consentement, donné en activant les notifications (révocable à tout moment)
Sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées	Intérêt légitime du restaurant
Obligations comptables et légales	Obligation légale

Notifications sur votre téléphone

Les notifications sont désactivées par défaut. Elles ne fonctionnent que si vous les activez vous-même dans l'application (bouton « Activer les notifications ») puis acceptez la demande de votre téléphone. Vous recevez alors : vos points gagnés, vos récompenses débloquées, les offres que le restaurant envoie ponctuellement, et au plus une fois par semaine un rappel peu avant le créneau d'une heure où vous venez d'habitude (par exemple le mardi entre 12 h et 13 h). Ce moment est déduit de vos passages des 90 derniers jours ; il n'est ni partagé ni utilisé à d'autres fins, et aucun rappel n'est envoyé si vous êtes déjà venu dans la semaine. Vous pouvez les couper à tout moment, depuis le Profil de l'application (« Désactiver ») ou depuis les réglages de votre téléphone (Notifications). L'abonnement de votre appareil est alors supprimé.

4. Qui a accès à vos données ? (sous-traitants ultérieurs)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au restaurant (responsable), à K-Digital (hébergement technique), et aux prestataires strictement nécessaires :

Prestataire	Rôle	Hébergement
Supabase	Base de données & authentification	Union européenne (Irlande)
Cloudflare	Hébergement de l'application & réseau	Réseau mondial (données au repos en UE)
Brevo	Envoi des SMS / e-mails	Union européenne (France)
Passcreator	Carte Apple/Google Wallet (si activée)	Union européenne
Apple, Google, Mozilla (service de notification de votre navigateur)	Acheminement des notifications jusqu'à votre appareil. Le contenu est chiffré : le service le transporte sans pouvoir le lire.	États-Unis (selon votre téléphone ; transfert encadré par les garanties prévues par le RGPD)

Chacun est engagé par contrat à protéger vos données conformément au RGPD.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Compte de fidélité actif : tant que vous êtes membre du programme.
Après une inactivité prolongée [durée à définir — ex. 3 ans] sans achat ni connexion, le compte peut être supprimé ou anonymisé.
Données comptables (montants des tickets) : durée légale de conservation applicable.
Journaux de sécurité : durée limitée strictement nécessaire.
Abonnement aux notifications : jusqu'à ce que vous les désactiviez, que l'application soit désinstallée (l'abonnement est alors supprimé automatiquement au premier envoi échoué) ou que votre compte soit supprimé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement marketing à tout moment.

Depuis l'application : modifiez votre profil, gérez vos préférences, et demandez la suppression de votre compte (droit à l'effacement).
Ou en contactant le restaurant, ou K-Digital : [email protected].

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Isolation stricte des données par établissement, chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès (Row-Level Security), et accès restreint au personnel autorisé. Aucune donnée bancaire n'est traitée par la plateforme.

8. Mineurs

Le programme s'adresse à des personnes majeures (ou mineures avec l'accord de leur représentant légal, selon la politique du restaurant).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.